CONDITIONS GÉNÉRALES de VENTES (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de réservation, de paiement et d’annulation des prestations proposées par HappyPlume – Coralie Mauvieux, auto-entrepreneur, SIRET : 912 902 186 00028.
2. Prestations
HappyPlume propose des séances d'art-thérapie, des ateliers à médiation artistique en individuel ou en collectif, des interventions éducatives et remplacements sur mesure.
3. Réservation
Toute réservation (par téléphone, email, ou via un outil de prise de rendez-vous en ligne) vaut acceptation des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros et sont communiqués au client avant toute réservation.
Le paiement s’effectue selon les modalités convenues (espèces, virement, ou autre moyen accepté).
5. Annulation et absence
Toute séance annulée plus de 24 heures à l’avance peut être reportée ou annulée sans frais.
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due en totalité, sauf présentation d’un justificatif valable (certificat médical, cas de force majeure…).
En cas d’absence non signalée, la séance est facturée intégralement.
6. Retard
Tout retard du client réduit d’autant la durée de la séance, sans réduction de tarif.
7. Report ou annulation par HappyPlume
En cas d’imprévu (maladie, empêchement majeur), HappyPlume se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance. Le client sera informé dès que possible et aucune facturation ne sera effectuée.
8. Responsabilité
HappyPlume s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour assurer le bon déroulement des séances.
Cependant, la participation aux ateliers reste sous la responsabilité du client (ou du représentant légal pour les mineurs).
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et conformément à la Politique de confidentialité (RGPD) disponible sur le site.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
